conditions générales de vente

ARTICLE 1 : Champ d'application

L’entreprise Véronique CLAD invite les utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente. Toute commande effectuée implique l’acceptation des CGV. Les caractéristiques des produits sont indiquées sur le site Internet. Il revient au client d’en tenir compte avant son achat.

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site Internet ou des réseaux de la société Véronique CLAD. Est considérée comme client toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société Véronique CLAD une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

ARTICLE 2 : Prestations et produits proposés

Ces produits incluent la vente de produits digitaux tels que des sites internet sur-mesure, des templates de site internet Squarespace, des brandboards à télécharger et à personnaliser dans Canva, ainsi qu’un audit d’univers de marque dont le rdv est à prendre sur Calendly.

Concernant la prestation de création de site web, le client doit fournir le contenu rédactionnel original et l"égal pour son intégration et les modifications futures éventuelles, ainsi que le document de brief créatif remis par mes soins.

ARTICLE 3 : Tarifs

Les prix sont indiqués en euros. La TVA s"‘applique aux pays membres de l’Union Européenne, hors frais de port, à l’exception des prestations ou produits qui nécessitent de passer par une plateforme externe, auquel cas le tarif peut-être annoncé en TTC.
Le tarif appliqué est celui affiché sur le présent site.

ARTICLE 4 : Conditions de paiement

Le paiement est requis au moment de la commande, y compris pour les produits en précommande.
Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société PayPal.

Concernant la prestation de création de site web ou de tout autre prestation créative, les conditions du devis signé s’appliquent.

ARTICLE 5 : Commandes

Toute commande passée sur le site de l’entreprise Véronique CLAD implique l’acceptation intégrale des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 6 : Accès et livraison

L’accès aux produits numériques se fera par la plateforme sécurisée Squarespace. Immédiatement après avoir effectué votre commande, vous recevrez un mail pour le téléchargement de votre commande.

Concernant la prestation de création de site web ou de tout autre prestation créative, les conditions de délai, de paiement du devis signé s’appliquent.

ARTICLE 7 : Droit de rétractation

Compte tenu de la nature des produits numériques vendus, les commandes passées par le client ne bénéficient pas du droit de rétractation,
Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes CGV.

La prestation de service de création de site sur-mesure par contre, est conditionnée aux options et conditions mentionnées dans un devis,
La signature du devis engage la responsabilité de part et d’autre de la société Véronique CLAD ainsi que celle du client signataire.

ARTICLE 8 : Droits d’auteur

Tous les éléments du site et des produits sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Véronique CLAD.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, revendre ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores ou à communiquer ses identifiants personnels de connexion (si cette option est mise en place) à un tiers.

ARTICLE 9 : Données personnelles

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des produits et à leur délivrance / livraison, récoltées uniquement pour l'exécution du contrat de vente.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

En saisissant votre adresse email sur le site internet, vous recevrez des e-mails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société Véronique CLAD dont vous pourrez vous désinscrire à tout moment.

ARTICLE 10 : Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont soumises à la loi française.